Conditions pour bénéficier du fonds social collégien
Pour prétendre à une aide du fonds social collégien, l’élève doit nécessairement être scolarisé au collège et être assidu en présence.
Le fonds social collégien vient en aide aux élèves dont la situation financière particulièrement difficile ne peut pas être traitée par les dispositifs de droit commun comme les bourses nationales. Par exemple, un jeune dont la famille connaît des difficultés ponctuelles peut en bénéficier.
Dépenses éligibles
Le fonds social dont disposent les collèges peut financer tout ou partie des dépenses que les familles doivent engager dans le cadre de la scolarité de leurs enfants :
- frais de scolarité (demi-pension par exemple)
- fournitures et manuels scolaires
- transports et sorties scolaires
- lunettes, appareils auditifs, soins buccodentaires
Cette liste n’est pas limitative et d’autres dépenses peuvent donc être prises en charge.
Déposer une demande d’aide au fonds social
Les familles qui souhaiteraient bénéficier d’une aide du fonds social collégien doivent retirer un dossier auprès de l’établissement scolaire, puis le lui remettre une fois rempli accompagné des pièces justifiant de leur situation.
Le chef d’établissement, après avis d’une commission spéciale qu’il préside, décide d’accorder ou non l’aide au collégien. Cette décision doit être motivée et notifiée aux familles par écrit.
Modalités de versement
L’aide attribuée par le fonds social peut être une somme d’argent qui est versée aux parents ou au responsable légal du jeune.
Il peut également s’agir d’une prestation en nature. Dans ce cas, le fonds social prend directement en charge les dépenses.
Fonds social pour les cantines
Il existe aussi un fonds social pour les cantines qui permet aux collégiens, sous conditions, d’accéder à la restauration scolaire. La demande s’effectue également auprès de l’établissement scolaire.